Communes-intercos : le difficile exercice du partage des compétences

Domitien Détrie
Communes-intercos : le difficile exercice du partage des compétences

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Même après les lois Maptam et Notre, des modes de gouvernances basés sur le partage et l’association des élus municipaux aux grandes et petites décisions permettent de créer de la confiance réciproque.

L’intercommunalité priverait les communes de leviers d’action publique et éloignerait la décision du citoyen, notamment sur des sujets relevant de la grande proximité. Ce sentiment trouve, et ce n’est pas si étonnant, une véritable caisse de résonance à l’approche des élections municipales et sénatoriales. La critique est parfois exprimée de façon caricaturale, mais il serait malvenu de la balayer d’un revers de main. Une réflexion posée sur l’exercice des compétences de proximité au sein du bloc communal est indispensable.

Guichet unique et proximité

Quel que soit le niveau de gestion des compétences, force est de constater que seule la figure du maire est parlante pour le citoyen. Elle incarne une présence politique généraliste de proximité « à portée d’engueulade » qui rassure. Diminuer la conflictualité au sein du bloc communal suppose sans doute de prendre acte de cet état de fait et d’en tirer les conséquences organisationnelles. La première serait de confier l’animation de la relation avec les usagers aux communes, pour épargner la complexité de l’organisation administrative au citoyen/usager/contribuable.

Les agents d’accueil communaux et métropolitains travaillent ensemble pour garantir la qualité de l’accueil des usagers

La métropole de Montpellier a ainsi instauré un guichet unique de proximité, déployé au sein des trente et une communes, qui assure l’accueil, l’information et l’orientation des usagers sur les compétences municipales et communautaires. Les agents d’accueil communaux et métropolitains travaillent désormais ensemble, pour garantir la continuité et la qualité de l’accueil des usagers.

Voirie et urbanisme : déconstruire les fantasmes

Les récents mouvements de transferts de compétences aux intercommunalités, prévus dans les lois Maptam et Notre, ont parfois contribué à raviver les tensions entre communes et communautés. Par exemple en confiant aux secondes des compétences que les premières considéraient comme fondatrices de leur projet politique (le PLU) ou de sa mise en œuvre (la compétence voirie et espace public). Les communautés qui ont réussi à aborder cette perspective avec sérénité sont celles qui ont su créer les conditions d’une gouvernance partagée de ces compétences malgré la responsabilité juridique qui incombe désormais à l’intercommunalité.

Les chartes de gouvernance du PLUI posent les principes d’une gestion partagée et en bonne intelligence de la planification urbaine entre communes et intercommunalités.

La gestion communautaire de la compétence voirie a fait l’objet de compromis ambitieux avec les communes

Elles ont souvent été les conditions préalables d’un consensus avant prise de compétence effective par la communauté. Le même modèle fleurit aujourd’hui dans de nombreux territoires au sujet de la compétence eau et assainissement. Dans le même ordre d’idées, la gestion communautaire de la compétence voirie a fait l’objet de compromis ambitieux avec les communes dans de nombreuses intercommunalités, redonnant aux premières un véritable pouvoir d’agir : mise à disposition d’enveloppes arbitrables par les maires pour les travaux de proximité, validation de la PPI par les communes, territorialisation de l’exercice de la compétence pour une grande réactivité.

Surtout : associer les élus municipaux

Élargir les commissions communautaires aux élus municipaux qui le souhaitent, organiser régulièrement des séminaires associant élus communautaires et municipaux sur les grands enjeux communautaires, désigner des élus municipaux référents en charge des relations quotidiennes avec la communauté sur les compétences de proximité, sont des leviers simples mais efficaces pour créer un sentiment d’appartenance des élus municipaux à l’intercommunalité.

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