vainui_commune_nouvelle
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Cet article a été publié le 4/12/15.
Quand on crée une commune nouvelle, celle-ci remplace automatiquement les anciennes communes dans toutes leurs prérogatives. Dans de nombreux domaines, notamment en matières de contrats, la nouvelle se substitue aux anciennes, purement et simplement. Mais pour les agents des communes, les choses peuvent être complexes. Titulaires et non-titulaires ne sont pas forcément[…]
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