abonné

Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

Simon Rey

Sujets relatifs :

, ,
Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

vainui_commune_nouvelle

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications. C’est particulièrement le cas pour les titulaires d’emplois fonctionnels, qui bénéficient de dispositions spécifiques.

Cet article a été publié le 4/12/15.

Quand on crée une commune nouvelle, celle-ci remplace automatiquement les anciennes communes dans toutes leurs prérogatives. Dans de nombreux domaines, notamment en matières de contrats, la nouvelle se substitue aux anciennes, purement et simplement. Mais pour les agents des communes, les choses peuvent être complexes. Titulaires et non-titulaires ne sont pas forcément[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles