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Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

Simon Rey

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Communes nouvelles : quelles conséquences pour les fonctionnaires territoriaux ?

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À commune nouvelle, nouvel employeur. Ce n’est pas la première fois qu’un changement institutionnel entraîne des changements pour les fonctionnaires des collectivités. Mais cela mérite quand même d’anticiper ces modifications. C’est particulièrement le cas pour les titulaires d’emplois fonctionnels, qui bénéficient de dispositions spécifiques.

Cet article a été publié le 4/12/15.

Quand on crée une commune nouvelle, celle-ci remplace automatiquement les anciennes communes dans toutes leurs prérogatives. Dans de nombreux domaines, notamment en matières de contrats, la nouvelle se substitue aux anciennes, purement et simplement. Mais pour les agents des communes, les choses peuvent être complexes. Titulaires et non-titulaires ne sont pas forcément[…]

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