Communiqué de la FESP : Les aides aux services à domicile rapportent 2,6 milliards d'euros à l'Etat

La Rédaction

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Source : http://www.fesp.fr/

Pour la première fois une étude démontre l'effet vertueux des aides de l'Etat en faveur des services à domicile. Au gain pour la collectivité nationale de 2,6 milliards d'euros par an s'ajoutent la création de 450 000 emplois en équivalent temps plein qui fait de ce secteur le premier créateur d'emplois en France.

Au Press Club de France, la Fédération du service aux particuliers (FESP) et le cabinet Oliver Wyman ont présenté à la presse, aux chefs d'entreprise et partenaires les résultats d'une étude économique et fiscale qui dresse le bilan économique du secteur et en détermine les enjeux de croissance. Première étude du genre sur ce secteur économique, cette étude commanditée par la FESP fait le constat de l'effet vertueux des aides fiscales consentis par l'Etat sur les comptes publics ainsi qu'en matière de création d'emplois.

Avec une forte croissance de 6 % en moyenne par an depuis 2005, les services à la personne représente 1,1 du PIB national, soit 17,3 milliards d'euros, et 6 % de l'emploi en France.

Le développement de l'offre répond en partie à une forte dynamique des besoins liée aux évolutions sociodémographiques françaises avec des besoins importants en garde d'enfants, prise en charge des personnes dépendantes vivant à leur domicile, mais aussi lutte contre l'échec scolaire et entretien de la maison au regard du développement des ménages biactifs.

2,6 milliards d'euros de gains pour la collectivité

Le développement des services à la personne a été fortement soutenu par l'Etat depuis le début des années 2000. Ainsi, les 6,3 milliards d'euros des soutiens publics génèrent des gains immédiats en cotisations sociales de 4,8 milliards d'euros, en TVA et fiscalité directe de 70 millions d'euros, et en baisse des allocations chômages ou de RSA de 181 millions d'euros chaque année. A ces recettes et économies pour les comptes publics, l'étude fait apparaître les bénéfices indirects que permet l'apport de services aux domiciles des Français avec 2,7 milliards d'euros de coûts évités en places d'accueil en établissement pour les personnes âgées et en crèches, les 675 millions d'euros de recettes fiscales que représente l'augmentation de l'activité professionnelle des femmes rendue possible par les services à la personne, ou encore les 360 millions d'euros correspondant aux années de redoublement évitées d'élèves en difficulté scolaire.

Sauvegarder la dynamique de l'emploi

Encore jeune, le marché des services à la personne doit terminer sa structuration en cours. Ainsi, les entreprises ne captent-elles aujourd'hui que 3 % du marché français, alors que leurs homologues européennes réalisent en moyenne 26 % de leur marché respectif.

Cette fragilité expose particulièrement les acteurs du secteur aux effets néfastes d'éventuelles évolutions de la réglementation fiscale et sociale. En outre, l'étude relève que le secteur est également très vulnérable aux distorsions de concurrence existantes entre les différents régimes d'exercice des acteurs.

Trois scenarii : entre disparition du secteur ou augmentation du bénéficie pour la collectivité

Les rédacteurs de l'étude estiment que le secteur des services à la personne est à la croisée des chemins. Au regard des trois scenarii projetés :

- soit les efforts de ces dernières années ne sont pas poursuivis et le déclin paraît inéluctable, alors même que le contexte sociodémographique plaide pour son développement avec pour conséquence le licenciement à très court terme de 120 000 salariés et la disparition des entreprises ;

- soit rien ne bouge et le dynamisme risque de s'essouffler au détriment des Français ayant besoin de service à la personne, mais aussi des salariés, des demandeurs d'emplois, des entreprises et, finalement, des comptes publics ;

- soit l'effort de structuration du secteur est poursuivi, avec un impact positif sur la croissance et l'emploi. Ce dernier scénario passera nécessairement par une stabilisation du cadre fiscal, et l'élimination des distorsions existantes entre les acteurs. La disparition de ces distorsions redynamiserait le secteur. Les rédacteurs de l'étude évaluent le gain d'une telle mesure pour les comptes de l'Etat à plus de 764 millions d'euros annuels supplémentaires.

Pour lire l'étude cliquez ICI

Pour lire le powerpoint cliquez ICI

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