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Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

Meggane Bonato
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les incidences du transfert de la compétence Gemapi, avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d’EPCI.

L’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, tel que modifié par la loi Notre ((Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298)) vient consacrer l’existence, au plus tard à compter du 1er janvier 2018, d’une nouvelle compétence[…]

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