abonné

Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

Meggane Bonato
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

gemapi_riviere

© Givaga - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les incidences du transfert de la compétence Gemapi, avec des répercussions sur les syndicats variant selon la catégorie d’EPCI.

L’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, tel que modifié par la loi Notre ((Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298)) vient consacrer l’existence, au plus tard à compter du 1er janvier 2018, d’une nouvelle compétence[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Il faut quoi pour être une ville « riche » en France ? Être grande ou au contraire petite ou plutôt être bien située ? Si l’entre-soi socioprofessionnel joue un rôle majeur, ces limites commencent à bouger.Villes riches et...

02/05/2023 |
Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

Conseil constitutionnel : la fin des mythes et la réalité

   L’inclusion des agents publics en situation de handicap est encore insuffisante

L’inclusion des agents publics en situation de handicap est encore insuffisante

Santé : quand un sommet met en lumière le rôle des villes

Santé : quand un sommet met en lumière le rôle des villes

Plus d'articles