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Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

Meggane Bonato
Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Comme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les incidences du transfert[…]

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24/08/2021 |
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