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Complexité des textes : plus jamais ça !

Michaël Verne
Complexité des textes : plus jamais ça !

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître.

« Pour[…]

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