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Complexité des textes : plus jamais ça !

Michaël Verne
Complexité des textes : plus jamais ça !

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Parfois, la rédaction d'un texte statutaire est si compliquée qu’elle devient un obstacle à son application elle-même. On en a l’exemple dans un décret sur l’ancienneté, dont la version consolidée vient de paraître.

« Pour les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois de catégorie C reclassés en application des dispositions du chapitre 2 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, la durée d’ancienneté est égale, si l’application de cette modalité de calcul est plus favorable que celle résultant du IV ci-dessus, à A + B - C :
- A étant l’ancienneté théorique détenue au 31 octobre 2005 dans l’une des échelles de rémunération de la catégorie C prévues par le décret du 30 décembre 1987 susvisé ;
- B étant l’ancienneté[…]

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