abonné

Concession d'aménagement : pourquoi l'audit juridique est indispensable

Walter Salamand

Sujets relatifs :

, ,
Concession d'aménagement : pourquoi l'audit juridique est indispensable

anniversaire

© rockvillephoto

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dix ans après la loi sur les concessions d’aménagement, l’heure est à l’audit juridique et financier de ces concessions d’aménagement. Un exercice d’analyse complexe mais qui apparaît comme une nécessité opérationnelle, crise économique oblige.

Les anniversaires sont souvent l’occasion d’une rétrospection. Est-il toutefois possible de tirer un premier bilan des dix années de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement au vu de la durée particulièrement longue de ces contrats ? Cet exercice d’analyse, a priori complexe, n’est nullement impossible en raison notamment du degré d’avancement des premières concessions d’aménagement conclues après une mise en concurrence. Se dessinent, au gré des « CRAC »[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles