Concession d'aménagement : pourquoi l'audit juridique est indispensable

Dix ans après la loi sur les concessions d’aménagement, l’heure est à l’audit juridique et financier de ces concessions d’aménagement. Un exercice d’analyse complexe mais qui apparaît comme une nécessité opérationnelle, crise économique oblige.

Les anniversaires sont souvent l’occasion d’une rétrospection. Est-il toutefois possible de tirer un premier bilan des dix années de la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d’aménagement au vu de la durée particulièrement longue de ces contrats ? Cet exercice d’analyse, a priori complexe, n’est nullement impossible en raison notamment du degré d’avancement des premières concessions d’aménagement conclues après une mise en concurrence. Se dessinent, au gré des « CRAC »[…]