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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Lorsque l’État accorde, sur le domaine public maritime, des concessions ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de plages, le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre[…]
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