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Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

Pierre Bejjaji

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Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

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Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public.

Pour rappel, les biens de retour sont les biens créés ou acquis par le[…]

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