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Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

Pierre Bejjaji

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Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

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Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public.

Pour rappel, les biens de retour sont les biens créés ou acquis par le délégataire, financés par lui dans le cadre du contrat de délégation, qui sont nécessaires au fonctionnement du service public ((CE, ass., 21 décembre 2012, n° 342788, Commune de Douai.)) et qui, à l’expiration du contrat, reviennent gratuitement dans le patrimoine des personnes publiques, ces dernières pouvant aller jusqu’à recourir au juge du référé conservatoire afin de garantir leur restitution ((CE, 5 février 2014, n° 371121, Stés Equalia et Polyxo.)).

Il faut toutefois relever que le principe[…]

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