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Concours de l’État aux collectivités : et si l’on posait les vraies questions ?

Thomas Eisinger

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Concours de l’État aux collectivités : et si l’on posait les vraies questions ?

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On l'a vu lors des débat sur la remise à plat de la DGF : seuls les critères de répartition de la dotation entre les collectivités d’un même niveau semblent être sur la table des négociations.

Les chiffres datent certes, mais ils demeurent éclairants. En 2007, environ un quart du montant de la DGF perçue par les départements et les régions avait été « recyclé » en subventions d’investissement versées aux communes et aux groupements à fiscalité propre, pour un montant total de 4.3 Md d’euros. On peut utilement rapprocher ce chiffre des 0,11 Md d’euros de subventions versées aux collectivités sur proposition du Parlement ((Chiffre 2013 : 61 M.euros pour l’Assemblée nationale et 46 M.euros pour le Sénat ((

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