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Conditions générales de vente : attention danger !

Etienne Colson

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L’intégration de conditions générales de ventes dans un marché public n’est pas illégale. Mais celles-ci peuvent se révéler dangereuses tant elles risquent de rentrer en contradiction avec les règles, déjà complexes, de la commande publique. À tel point qu’on ne peut que déconseiller leur usage.En réponse à une[…]

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