L'été a été l'occasion de finaliser la préparation de la conférence environnementale qui se déroulera les 20 et 21 septembre.
Le document proposé par le Conseil national des déchets (présidé par le sénateur socialiste Gérard Miquel) va proposer de s'orienter vers une Loi sur l'économie circulaire comportant un volet sur les déchets plutôt qu'une Loi cadre spécifique sur les déchets.
L'idée soutendue est qu'il faut passer d'une approche « gestion des déchets » à une logique de gestion de ressources car ces déchets doivent être considérés comme un gisement essentiel de matières premières secondaires. En particulier, il sera proposé un objectif de 75% de valorisation des biodéchets en s'appuyant sur les gros producteurs (établissements scolaires, hôpitaux...). Mais, a priori, cet objectif devrait imposer d'étendre la collecte séparée à une partie des ménages !
Côté recyclage (une démarche déjà bien engagée), il faut d'une part harmoniser et simplifier les messages sur les consignes et d'autre part renforcer les relais locaux. La proposition porte sur la nomination d'un conseiller référent déchets dans chaque commune. Ce qui en ferait 36 000 !...
Concernant la fiscalité, rien de bien nouveau : il sera proposé de généraliser la tarification incitative (déjà inscrite dans les Lois Grenelle). L'évolution serait de l'appliquer à deux niveaux : tout d'abord dans la facturation aux ménages, et ensuite aux collectivités en charge de la collecte à l'occasion du paiement à l'EPCI qui assure le traitement. Par ailleurs, la TGAP serait modifiée pour pénaliser l'incinération des biodéchets.
En continuité du rapport parlementaire sur les filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur), le constat est que la France a le système le plus performant d'Europe mais qu'il faut le simplifier en réduisant le nombre d'éco-organismes. Il faut aussi étendre la contribution à de nouveaux produits.
Ces propositions débattues en septembre devront contribuer au nouveau plan de prévention Déchets 2014-2020 que la France doit faire parvenir à la Commission Européenne avant fin 2013.
