Conférence nationale des exécutifs : à réformer

La Rédaction

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Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Philippe Richert, a annoncé sa volonté de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE). Dans une interview à La Lettre du secteur public, le président de l'APVF prend acte de ce propos, mais dit attendre « des actes concrets » (le CNE ne s'est pas réuni depuis octobre 2009) et appelle à modifier « sensiblement » l'organisation de l'instance : « tous les participants représentant les associations d'élus ont tour à tour dénoncé le caractère unilatéral et l'absence de dialogue concret lors des réunions ». Concrètement, Martin Malvy propose de consacrer l'existence de la CNE dans un texte législatif, d'élargir sa composition à toutes les associations nationales représentatives d'élus locaux (l'AMGVF, l'AdCF et l'APVF, n'y sont pas représentées), de doter la CNE d'un secrétariat permanent, et d'adopter des règles plus strictes quant à la fréquence des réunions et la garantie de ses prérogatives. A commencer par sa consultation systématique sur chaque projet de loi dont l'application requiert l'implication des collectivités et sur chaque projet de loi de finances.

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