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Conflits d'intérêts : l'obligation d'abstention, nouvelle obligation déontologique

Olivier Guillaumont

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Un décret est venu préciser en janvier le contenu de l’obligation d’abstention à laquelle sont soumis les agents et les élus confrontés à une situation de conflit d’intérêts, en application de la loi sur la transparence de la vie publique. Explications.Au sens de la loi relative à la transparence de la vie publique ((Article 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.)), constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou, et c’est essentiel, à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction. Cette loi et son décret d’application ((Décret n° 2014-90 du 31 janvier[…]

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