Congé parental : du nouveau

La Rédaction

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Le conseil commun de la fonction publique examinera lors de sa séance du 11 avril prochain un projet de décret qui modifie les règles relatives au congé parental des agents titulaires et non titulaires. Pris en application de la modification de l'article 75 de la loi du 26 janvier 1984 par la loi du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (Loi n° 2012-347), ce texte met le droit français en conformité avec une directive européenne du 8 mars 2010. Il prévoit que les deux membres d'un couple, lorsqu'ils sont tous les deux fonctionnaires, pourront bénéficier en même temps d'un congé parental, pour le même enfant. Objectif : promouvoir l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et favoriser la pleine implication des deux parents dans l'éducation de l'enfant. De plus, le projet de décret instaure un entretien avec le responsable des ressources humaines deux mois avant le retour de l'agent en congé parental sur son lieu de travail.

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