527-vainui-conge temporaire
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service est enfin paru. Pour le moment, il ne concerne que l’État, mais permet d’avoir un aperçu de ce qui attend la FPT. Première partie d’une analyse de ces nouveautés.
Créé par l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 et consacré à l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, le congé pour invalidité temporaire imputable au service, ou comme certains l’appellent déjà, le « Citis », a enfin son décret d’application, mais seulement en ce qui concerne la fonction publique d’État.
Pour autant, et même si les[…]
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