Congé spécial : du nouveau

La Rédaction

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Pour tenir compte du relèvement progressif de l'âge de départ à la retraite (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010), un décret adapte les dispositions relatives au congé spécial des titulaires d'un emploi fonctionnel. Son bénéfice est actuellement réservé aux fonctionnaires âgés d'au moins 55 ans et il ne peut excéder 5 ans. Dorénavant, l'agent devra être à « moins de cinq ans » de l'âge d'ouverture de son droit à une pension de retraite. Les conditions de rémunération sont actualisées et s'appliquent à l'ensemble des bénéficiaires actuels ou futurs d'un congé spécial. Pendant celui-ci, l'intéressé perçoit une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de la mise en congé, majoré du montant de l'indemnité de résidence et, s'il y a lieu, du supplément familial de traitement. S'il exerce, pendant son congé, une activité rémunérée, cette rémunération est réduite selon des modalités précisées par le décret (Décret n° 2011-2024 du 29 décembre 2011).

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