Conseil de discipline : l’audition de témoins doit respecter le principe du contradictoire

Quand l’administration souhaite faire entendre des témoins lors d’un conseil de discipline, elle le peut. Mais elle doit respecter des formes de communication et de transparence vis-à-vis de l’agent mis en cause. La jurisprudence est venue, à plusieurs reprises, expliciter les règles applicables à ces auditions.

Par Louise Ferrand, élève avocate, et Michaël Verne, avocat, cabinet Itinéraires avocats

La procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux est encadrée par le décret du 18 septembre 1989. La jurisprudence est venue, à plusieurs reprises, expliciter les règles applicables à l’audition de témoins par le conseil de discipline, de façon à concilier la nécessaire souplesse de cette procédure avec le respect des droits de la[…]