Conseil sup' : du nouveau pour la filière sportive

La Rédaction

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En raison du report décidé en dernière minute d'un projet le concernant lui-même (en application de la loi de 2010 sur le dialogue social et l'abandon du paritarisme), le Conseil sup' n'a pas eu une séance chargée pour sa réunion du 18 janvier 2012. Ont été examinés et approuvés les textes reportés lors des séances précédentes d'une part sur le suivi médical après cessation de fonctions des agents exposés à l'amiante en cours de carrière (pour lequel le gouvernement a confirmé son refus d'inclure dans le texte la notion d'exposition passive) et d'autre part sur les concours et examens professionnels pour les rédacteurs territoriaux.

Un seul projet « original » a donc réellement été validé : il s'agit d'un texte d'adaptation de statuts particuliers dans les filières sportive et d'animation. Il rajoute, au titre de la médiation sociale, la prévention des conflits dans les missions dévolues aux adjoints d'animation et animateurs et il actualise les conditions de diplôme pour se présenter aux concours externes. Cette mission de prévention des conflits a interpellé en raison d'une possible confusion avec des missions de sécurité, la DGCL annonce une circulaire qui devrait préciser la frontière entre action de médiation sociale et action de police.

Pour ce qui est des concours, les gestionnaires (CDG pour les inscriptions et CNFPT pour les équivalences de diplôme) doivent se préparer à un travail supplémentaire pour l'examen des candidatures. Rien encore donc de finalisé sur la catégorie A et l'attente d'une révision prochaine des statuts particuliers des cadres d'emplois de sapeurs pompiers professionnels pour les réunions à venir.

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