abonné

Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l’accord local

Pierre-Stéphane Rey

Sujets relatifs :

, ,
Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l’accord local

conseil_constit

© © pixarno - Fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Neuf EPCI sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local. Mais le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif. Une nouvelle page s’écrit donc, parsemée d’embûches juridiques et d’interrogations.

Alors que près de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local, s’agissant de la composition des assemblées communautaires, les sages du Conseil constitutionnel ont considéré que ce dispositif était[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles