abonné

Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l’accord local

Pierre-Stéphane Rey

Sujets relatifs :

, ,
Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l’accord local

conseil_constit

© © pixarno - Fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Neuf EPCI sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local. Mais le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif. Une nouvelle page s’écrit donc, parsemée d’embûches juridiques et d’interrogations.

Alors que près de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local, s’agissant de la composition des assemblées communautaires, les sages du Conseil constitutionnel ont considéré que ce dispositif était contraire à la Constitution et l’ont donc censuré. Fruit de longs et laborieux compromis, les accords locaux régissant la délicate question dans les assemblées communautaires des modalités de représentation des communes membres ont donc, en droit, désormais vécu.[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles