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Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l’accord local

Pierre-Stéphane Rey

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Neuf EPCI sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local. Mais le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif. Une nouvelle page s’écrit donc, parsemée d’embûches juridiques et d’interrogations.

Alors que près de neuf établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur dix avaient opté pour la formule dite de l’accord local, s’agissant de la composition des assemblées communautaires, les sages du Conseil constitutionnel ont considéré que ce dispositif était contraire à la Constitution et l’ont donc censuré. Fruit de longs et laborieux compromis, les accords locaux régissant la délicate question dans les assemblées communautaires des modalités de représentation des communes membres ont donc, en droit, désormais vécu.[…]

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