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Constructions illégales : que peut faire le maire ?

Nicolas Polubocsko

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Constructions illégales : que peut faire le maire ?

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Un cabanon édifié sans la moindre démarche en mairie, un garage transformé en salon ou en chambre, une construction dans une zone qui n’est pas constructible… autant de situations concrètes illustrant la problématique juridique des constructions illégales. Le maire peut vite éprouver le sentiment de se retrouver devant le fait accompli. Mais il dispose d’outils juridiques lui permettant de réagir pour faire cesser cette situation.

Même si la règle d’urbanisme est devenue de plus en plus complexe et volumineuse, il n’en demeure pas moins que son contournement s’apparente, dans certaines communes, à un véritable sport local, aux épreuves multiples. Du point de vue du droit de l’urbanisme, une construction est illégale dès lors qu’elle est réalisée[…]

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