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Contentieux de la pollution de l’air : quel temps pour demain ?

Max Boiron-Bertrand

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Les premiers jugements rendus par différents tribunaux administratifs ont reconnu la gestion fautive de l’État des dépassements des seuils de pollution. L’avenir de ce contentieux interroge : la faute a toujours été retenue par les tribunaux, qui n’ont rejeté les requêtes indemnitaires que sur l’absence de lien de causalité entre la faute de l’État et les préjudices invoqués. Ces requêtes vont-elles un jour aboutir ?

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Article publié le 24 janvier 2020

Nous sommes aujourd’hui à l’aube du contentieux de la responsabilité de l’État dans la gestion fautive des dépassements des seuils de pollution ((Tels qu’ils ont été fixés par la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air[…]

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