abonné

Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

Gilles Caillet
Contentieux des désordres de construction : le dossier se gagne à l’expertise

chantier

© Ana Vasileva-fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
Pour toute collectivité, la découverte de désordres de construction lors du chantier ou après mise en service du bâtiment est un problème critique, mais malheureusement courant, qu’il est impératif de traiter rapidement. Les désordres les plus graves ou aux causes les plus complexes feront rarement l’objet d’une réparation spontanée de la part des constructeurs, et la collectivité devra le plus souvent envisager une action en justice.

 L’expertise judiciaire, une étape obligatoire

Le contentieux de la réparation des désordres de construction comporte une étape préalable quasiment obligatoire : l’expertise judiciaire. En effet, comme tout demandeur, la collectivité doit pouvoir établir la réalité des désordres, les conditions de la responsabilité[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

Interview

Flore Thérond : «puisque nous n’avons plus de médecins, autant travailler sur la prévention»

La maire de Florac-Trois-Rivières connaît bien les raisons de l’avancée du désert médical en Lozère. Elle parle un langage de vérité sur la situation sanitaire de son département et, au-delà, se dit favorable à l’encadrement...

28/09/2023 |
Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Éditorial : Les négateurs et ce qu’il faut en dire

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Les territoriaux rentrent dans les Chambres et sortent dans la Cour

Casinos : le Sénat est joueur

Casinos : le Sénat est joueur

Plus d'articles