Contentieux des législatives : premières décisions

La Rédaction

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Le 13 juillet dernier, la Conseil constitutionnel a rendu une série de 27 décisions de rejet de contestations de différentes opérations électorales relatives aux élections législatives qui se sont tenues 10 et 17 juin derniers.

La lecture de ces décisions met, malheureusement, en exergue la persistance de certaines erreurs de la part des requérants :

- de nombreuses requêtes ont été rejetées pour tardiveté (c'est-à-dire parce que déposées plus de 10 jours après la proclamation des résultats) ;

- d'autres, à l'inverse, étaient estimées prématurées et donc irrecevables par le Conseil constitutionnel, les griefs portant exclusivement sur des comportements, des faits survenus lors du premier tour du scrutin, alors que l'élection n'était acquise qu'au deuxième tour ;

-d'autres, encore, ne visaient pas à contester les résultats du scrutin et donc pas à annuler l'élection litigieuse, sortant ainsi de la compétence du juge électoral ;

- de nombreuses contestations n'ont pu être retenues car n'étant que de pures allégations dénuées de tout moyen à leur soutien par défaut d'éléments de preuve ;

D'autres marronniers composent cette série de décisions, dont certains sont repris ci-dessous.


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