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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

Julien Moreau

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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

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La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment sur la qualité d’emprunteur non professionnel dont les collectivités pourraient se prévaloir.

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire des prêts structurés dits « toxiques ». Après avoir condamné une banque à raison de manquements lors de la commercialisation d’un prêt structuré ((CA Versailles, 23 janvier 2014, n° 12/07118.)), puis avoir débouté plusieurs collectivités territoriales de leurs demandes dans des hypothèses similaires ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n°[…]

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