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Contentieux des prêts structurés : retour de balancier salutaire pour les collectivités

Julien Moreau

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La cour d’appel de Versailles vient de donner partiellement gain de cause à la commune de Sassenage dans une affaire d’emprunts toxiques. Le jugement n’est pas décisif mais il pose des pierres importantes pour l’avenir, notamment sur la qualité d’emprunteur non professionnel dont les collectivités pourraient se[…]

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