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Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

Olivier Poindron
Contentieux des prêts structurés : un premier semestre 2018 en demi-teinte

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Longtemps très médiatisé, le contentieux des prêts structurés, dits « toxiques », ne fait plus grand bruit mais certains litiges persistent et la jurisprudence reste évasive pour la suite.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi validant rétroactivement les manquements des banques en matière de taux effectif global (TEG) ((Loi n° 2014-844 du 29 juillet 2014 relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public.)) et les décisions défavorables de la cour d’appel de Versailles qui ont suivi ((CA Versailles, 21 septembre 2016, n° 15/07046, n° 14/06388, n° 15/06770 et n° 15/04767.)), bien des emprunteurs se sont découragés, jusqu’à mettre fin aux procédures judiciaires entamées, souvent en[…]

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