Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale. Le texte prévoit que tout candidat à une élection soit considéré comme étant partie à un éventuel contentieux concernant cette élection, de sorte que les éventuels recours lui soient automatiquement notifiés. Aujourd'hui en effet, un candidat battu n'est pas informé de l'existence même d'un recours, et « lorsqu'il s'adresse au greffe du tribunal administratif, celui-ci lui refuse toute information. De plus, ne connaissant pas le contenu du recours, il lui est difficile d'intervenir de manière pertinente au soutien de la protestation », plaide le sénateur.
Contentieux électoraux : vers plus de transparence
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