Contentieux électoraux : vers plus de transparence

La Rédaction

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Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi visant à instaurer une plus grande transparence dans les procédures contentieuses en matière électorale. Le texte prévoit que tout candidat à une élection soit considéré comme étant partie à un éventuel contentieux concernant cette élection, de sorte que les éventuels recours lui soient automatiquement notifiés. Aujourd'hui en effet, un candidat battu n'est pas informé de l'existence même d'un recours, et « lorsqu'il s'adresse au greffe du tribunal administratif, celui-ci lui refuse toute information. De plus, ne connaissant pas le contenu du recours, il lui est difficile d'intervenir de manière pertinente au soutien de la protestation », plaide le sénateur.

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