Contentieux : moins de coûts, plus de coups

Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État ou les usagers, voici l’heure de la multiplication des règles, des procédures, des dérogations. Cela rend plus difficile le travail des avocats et, plus encore, des collectivités.

À la base, certes, tout part d’un bon sentiment de la part de l’État. Ce dernier poursuit en effet un triple objectif salutaire : réduire les délais de traitement des contentieux, garder son budget sous contrôle, limiter les incertitudes pesant sur les porteurs de projets en termes de risques.

Mais nul ne veut une justice administrative au rabais. Chaque praticien a mesuré les risques du « juge unique » par rapport aux garanties[…]