CONTRAINTES D'IMPLANTATION DES TRANCHÉES

La Rédaction

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(cf. norme NF P 98-331)
Aucune implantation de réseau n'est possible à moins de 2 m de distance(*) des arbres (distance en projection horizontale entre le point le plus proche de la tranchée et le bord du tronc), et à moins de 1 m de distance des végétaux (arbustes, haies,...).
On peut exceptionnellement s'approcher à 1,50 m des arbres à condition de prendre des dispositions particulières avec le propriétaire ou le gestionnaire des arbres pour éviter la détérioration des réseaux par les racines et le dépérissement des végétaux.
Il est interdit de couper des racines de diamètre supérieur à 5 cm. En cas de coupure accidentelle de racines de diamètre supérieur à 5 cm, le gestionnaire de l'arbre doit en
être averti.
Les tranchées longitudinales ne doivent pas être situées à proximité immédiate de constructions (y compris bordures, caniveaux,...) pour ne pas les déstabiliser. Une distance
minimale de 0,30 m est à respecter sauf en cas d'impossibilité technique et après accord du gestionnaire du domaine public ou privé.

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