Contrat de partenariat : mode d'emploi

La Rédaction

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Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l'attention des collectivités territoriales a été mise en ligne sur le site du ministère de l'économie réservé à la mission d'appui aux partenariats public privé (MAPPP). Elle constitue un complément d'informations pratiques au guide « Les contrats de partenariat : guide méthodologique ».

Depuis 2005, les collectivités territoriales sur la base de l'ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat telle que codifiée aux articles L.1414-1 et suivants du CGCT ont engagé des procédures de passation pour des contrats de partenariat.
La loi n°2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, la loi de finances rectificatives n°2009-122 du 4 février 2009 et la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés sont venus apporter des compléments au dispositif initial.
La présente circulaire a pour objet de mettre à jour l'ensemble des éléments utiles à la mise en oeuvre de contrat particulier de la commande publique par les collectivités.

Pour en savoir plus :

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 9 mai 2012 - NOR : EFIT1206010C

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