Contrat de performance énergétique : un guide pour les rédiger

La Rédaction

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La FEDENE (Fédération des services énergie-environnement) a récemment publié un guide pour la rédaction des CPE (Contrat de performance énergétique).

Au sens de la Directive CE 2006/32 du 5 avril 2006, ce contrat repose bien sur un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur (en général une société de services énergétiques). Les deux cosignataires s'engagent pour atteindre cet objectif de performance, sachant que le prestataire devra indemniser le donneur d'ordre s'il n'est pas atteint.

Ce guide concerne donc tous les acteurs : entreprises, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrages...  Il se compose de plusieurs parties : l'objet, les éléments essentiels, les étapes clés, les supports juridiques. Au-delà des étapes, il précise les modalités de mise en oeuvre.

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