Contrat-guide pour la rédaction d'un marché public de maîtrise d'oeuvre

La Rédaction

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Pour bien commencer l'année, évoquons les outils mis à la disposition des collectivités pour faciliter leur travail.

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié, sur son site Internet, un dossier de contrat-guide pour la rédaction d'un marché public de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures.

Ce dossier comprend :
- un cadre d'acte d'engagement,
- un cadre de cahier des clauses administratives particulières,
- un cadre de cahier des clauses techniques particulières,
- un cadre de règlement de consultation,
- ainsi qu'un cadre de décomposition des honoraires.

Le dossier comprend également un guide d'utilisation de ces différentes pièces.

Un dossier utile pour lancer ce type de marché ... à utiliser sans modération.
Un coup de main pour commencer l'année !
Bonne année à tous.


Pour en savoir plus :

http://www.miqcp.gouv.fr/

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