Contrat-guide pour la rédaction d'un marché public de maîtrise d'oeuvre

La Rédaction

Sujets relatifs :

Pour bien commencer l'année, évoquons les outils mis à la disposition des collectivités pour faciliter leur travail.

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié, sur son site Internet, un dossier de contrat-guide pour la rédaction d'un marché public de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures.

Ce dossier comprend :
- un cadre d'acte d'engagement,
- un cadre de cahier des clauses administratives particulières,
- un cadre de cahier des clauses techniques particulières,
- un cadre de règlement de consultation,
- ainsi qu'un cadre de décomposition des honoraires.

Le dossier comprend également un guide d'utilisation de ces différentes pièces.

Un dossier utile pour lancer ce type de marché ... à utiliser sans modération.
Un coup de main pour commencer l'année !
Bonne année à tous.


Pour en savoir plus :

http://www.miqcp.gouv.fr/

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Osez la parité !

Osez la parité !

L’association « Dirigeantes & territoires » est une association qui veut promouvoir la sororité et faire avancer concrètement l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des collectivités territoriales. Elle organise les 10...

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

L'oeil de la DGS : "Ma pire erreur de manager"

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Les marches publics s’invitent dans la campagne présidentielle (chronique des marchés publics n°10)

Développement local, le trou noir de la PAC

Développement local, le trou noir de la PAC

Plus d'articles