Contrats administratifs : le retour de l'Arrêt Tropic

Le Conseil d’État, revenant récemment sur les jurisprudences Martin d'août 1905 (n° 14220) et Tropic (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), a étendu le champ du recours en contestation de validité des contrats administratifs. Voici pour y voir plus clair...

Avant : La diversité des recours des tiers

Avant l’arrêt Tarn-et-Garonne ((CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994.)), les concurrents évincés ((Ibidem.)) et le préfet ((CE, 23 décembre 2011, Ministre de l’Intérieur, n° 348647, 348648.)) disposaient d’un accès direct devant le juge du contrat. Il leur était donc possible de contester la validité d’un contrat administratif.Les autres tiers (contribuables locaux, membres de l’organe[…]