abonné

Contrats administratifs : le retour de l'Arrêt Tropic

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
Contrats administratifs : le retour de l'Arrêt Tropic

CONSEILDETAT

© pixarno - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le Conseil d’État, revenant récemment sur les jurisprudences Martin d'août 1905 (n° 14220) et Tropic (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545), a étendu le champ du recours en contestation de validité des contrats administratifs. Voici pour y voir[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

L'oeil du DGS : "Le mirage de l'innovation publique"

L'oeil du DGS : "Le mirage de l'innovation publique"

Le public a-t-il vraiment besoin d'utiliser à l'envi le concept d'innovation, tout droit venu du secteur privé ? Dans ce nouveau billet de la rubrique "L'oeil du DGS", une cadre territoriale nous rappelle que les collectivités, par...

06/12/2021 | ExpérienceActus
Arnaud Bontemps : " Nous sommes confrontés à cette incapacité à faire correctement notre travail"

Interview

Arnaud Bontemps : " Nous sommes confrontés à cette incapacité à faire correctement notre travail"

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

Plus d'articles