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Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

Eric Lanzarone
Contrats administratifs, un recours des tiers plus large mais plus court

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

L’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, dont la décision a été rendue le 3 juin 2020 par le Conseil d’État, apporte d’utiles précisions sur les mesures de publicité appropriées d’un contrat administratif. La circonstance que l’avis d’attribution d’un contrat administratif ne mentionne pas la date de la conclusion du contrat est sans incidence sur le délai de contestation qui court à compter de cette mesure de publicité.

Par l’arrêt Département de Tarn-et-Garonne, le Conseil d’État a institué et progressivement ouvert à tous les tiers le recours en contestation de la validité des contrats administratifs, à l’exclusion des contrats de recrutement d’agents publics, en enfermant l’exercice de ce recours « dans un délai de deux mois à[…]

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