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Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

Elodie Parier

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Contrats de concession : êtes-vous prêts pour une publication en open data ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis l’ordonnance Concessions de 2016, l’autorité concédante a la charge d’organiser un accès « libre, direct et complet aux données essentielles du contrat ». Cette obligation a pour corollaire la mise en œuvre d’un niveau minimum de suivi centralisé du contrat. Comment transformer cette obligation en opportunité pour mettre en place une gestion active des concessions, avec la perspective de création d’une nouvelle fonction de gestionnaire de contrat au sein des autorités concédantes ?

Article publié le 28 mars 2018

Depuis le 1er avril 2016 et au plus tard le 1er octobre 2018 ((Les textes de référence de cet article sont : l’ordonnance n°2016-065 du 29 janvier 2016, complétée par le décret n°2016-086 du 1er février 2016, en transposition en[…]

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