Contrats de performance énergétique : des «clausiers» types

La Rédaction

Sujets relatifs :

Sur le site du Ministère du Développement durable, on trouvait début mai des "clausiers types" pour bien appréhender le contrat de performance énergétique (CPE). Ce denier est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments.
Cela prend la forme de contrats entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux, garantissant des résultats et engageant les parties sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
Le ministère de l'Ecologie et du développement durable, qui publie des clausiers types de contrats à destination des collectivités territoriales, souligne que «pour dynamiser la mise en oeuvre de contrats de performance énergétique, il est apparu nécessaire d'assurer une meilleure connaissance et diffusion de la pratique du CPE sachant que derrière la pratique du CPE se cache une grande diversité de pratiques techniques et contractuelles».

www.developpement-durable.gouv.fr

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles