Contrats de performance énergétique : des «clausiers» types

La Rédaction

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Sur le site du Ministère du Développement durable, on trouvait début mai des "clausiers types" pour bien appréhender le contrat de performance énergétique (CPE). Ce denier est un outil innovant, issu du droit communautaire, qui peut contribuer à faciliter la réalisation des objectifs du Grenelle en matière de réduction de consommation énergétique des bâtiments.
Cela prend la forme de contrats entre des opérateurs professionnels du bâtiment et des consommateurs finaux, garantissant des résultats et engageant les parties sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique.
Le ministère de l'Ecologie et du développement durable, qui publie des clausiers types de contrats à destination des collectivités territoriales, souligne que «pour dynamiser la mise en oeuvre de contrats de performance énergétique, il est apparu nécessaire d'assurer une meilleure connaissance et diffusion de la pratique du CPE sachant que derrière la pratique du CPE se cache une grande diversité de pratiques techniques et contractuelles».

www.developpement-durable.gouv.fr

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