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Contrefaçon : facile d'être complice involontaire

Jean-Christophe Duval

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La contrefaçon est la reproduction ou la représentation d'une œuvre protégée sans titre ou sans autorisation de l'auteur. La collectivité territoriale peut être condamnée pour contrefaçon indirecte dès lors qu'elle détient ou utilise ce produit contrefait. Elle est dans ce cas considérée comme complice du contrefacteur. De quoi inciter les collectivités à la vigilance.Dans sa décision du 2 mai 2011, le tribunal des conflits s'est prononcé en faveur de la compétence de l'ordre judiciaire et plus précisément du tribunal de grande instance (TGI) dans la recherche de responsabilité des personnes morales de droit public en matière de contrefaçon ((CAA Lyon, 7 janvier 2010, n° 08LY00390.)). Au-delà de cette question, la décision du Tribunal des conflits[…]

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