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Contrôle de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : une nécessité pour les collectivités

Jean-Marc Langlois

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Outils essentiels du financement de la compétence déchets, la Teom est souvent négligée par les collectivités. C’est une erreur car, de la gestion des exonérations à l’exploitation des fichiers des données cadastrales, les collectivités ont les moyens d’une gestion active de cette ressource importante d’une compétence qui coûte de plus en plus cher. Et qui peut devenir un sujet sensible pour les contributeurs aux deniers publics.

Article publié le 12 mai 2017

Lors d’un récent colloque, le président de l’ADCF rappelait sous forme d’anecdote, l’attachement des Français à leurs poubelles. On peut s’en convaincre définitivement en observant le degré d’implication des élus dans une éventuelle modification du service apporté à leurs[…]

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