Contrôle de légalité : la Cour des comptes se plaint de n’être plus saisie

Denis Courtois

Sujets relatifs :

Contrôle de légalité : la Cour des comptes se plaint de n’être plus saisie

La Préfecture de Haute-Savoie

© Cyrille Lips

Plus d'un tiers des actes irréguliers détectés par le contrôle de légalité ne sont ni retirés, ni déférés pour autant. La Cour des comptes n'est pas contente.

Encore une fois, les rapports de la Cour des comptes devraient être vos livres de chevet. Outre les informations qu’ils vous livrent, ils permettent à tout individu de mauvaise foi d’en donner une interprétation (probablement) abusive en s’essayant à lire entre les lignes.

Un exemple à partir de ce paragraphe du « résumé » fait par la Cour dans un rapport intitulé « Contrôle de légalité et contrôle des actes budgétaires en préfecture » : « Comme cela a déjà été le cas en 2016, la Cour constate une frilosité à utiliser l’outil contentieux (le déféré ou la saisine de la CRC [chambre régionale des comptes, ndlr]) face à une collectivité refusant de donner suite au recours gracieux, en particulier quand il s’agit d’une grande collectivité.

La logique croissante de la contractualisation de l’État avec les collectivités territoriales crée parfois une dissonance entre la mission de contrôle de la préfecture et la logique partenariale État-collectivités. » Mais seulement « parfois », on est rassuré ! « Près de 38 % des actes irréguliers détectés par le contrôle de légalité et signalés par un recours gracieux ne sont ni retirés, ni déférés pour autant. Pour le contrôle budgétaire, moins de 10 % des irrégularités relevées par les services donnent lieu à une saisine de la CRC ». On se demande « parfois » pourquoi on se casse la tête !

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : il faut changer notre rapport au vivant

Éditorial : il faut changer notre rapport au vivant

Conséquence de décennies d'insouciances et de lâcheté, l'effondrement du vivant nous appelle à faire d'urgence autrement. Notre regard doit changer. Mais rien ne se fera sans une solide mise à jour de nos connaissances.La condamnation...

Qui a  (vraiment) la compétence de l'hébergement d’urgence ?

Infographie

Qui a (vraiment) la compétence de l'hébergement d’urgence ?

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

URBACT, un programme européen taillé sur mesure pour mailler les villes

Agnès Canayer : « Les maires devraient pouvoir évaluer les préfets et les sous-préfets »

Interview

Agnès Canayer : « Les maires devraient pouvoir évaluer les préfets et les sous-préfets »

Plus d'articles