Les installations classées DC (déclaration avec contrôle) doivent effectuer des contrôles périodiques par des organismes agréés. Le Ministère de l'écologie vient de mettre en ligne la liste de ces organismes.
Attention : cette liste précise les organismes agréés pour chaque rubrique (au nombre de 45) car l'agrément est ciblé.
Les ICPE mis en service depuis le 1er juillet 2009 auraient du ou doivent effectuer le contrôle dans les 6 mois suivant leur mise en service. Pour les autres, il faut se référer au calendrier indiqué dans le décret du 6 juillet 2009.
Sinon la périodicité est de 5 ans sauf pour les installations ISO 14 001 (10 ans) et pour les installations enregistrées EMAS (pas de contrôle périodique).
Le contenu du contrôle est fixé par chaque arrêté ministériel portant sur les prescriptions imposées à chaque rubrique.
