Convention chômage : les nouvelles règles applicables aux employeurs publics

La Rédaction

Sujets relatifs :

Une circulaire du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles d'indemnisation du chômage pour les agents publics issues de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles les employeurs publics doivent assurer l'indemnisation du chômage de leurs anciens agents et les règles de coordination entre employeurs. Par ailleurs, elle précise les modifications essentielles apportées par la convention de 2011, à savoir : la possibilité du cumul sans restriction de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec certaines pensions d'invalidité et la prolongation de l'âge maximal de maintien de l'indemnisation (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

«  Retour  » (provisoire ?) aux 35 heures à la mairie de Paris

Sommée d'instaurer de vraies 35h ans ses services, la mairie de Paris doitt faire des contorsions pour ne pas fâcher ses agents. Quitte à fâcher la préfecture. Jusqu'où l'exercice est-il possible ?Comme toute collectivité, Paris...

24/08/2021 |
Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

Un cycle supérieur de transition pour les dirigeants territoriaux

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Plus d'articles