Convention chômage : les nouvelles règles applicables aux employeurs publics

La Rédaction

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Une circulaire du 3 janvier 2012 intègre les modifications apportées aux règles d'indemnisation du chômage pour les agents publics issues de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage du 6 mai 2011. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles les employeurs publics doivent assurer l'indemnisation du chômage de leurs anciens agents et les règles de coordination entre employeurs. Par ailleurs, elle précise les modifications essentielles apportées par la convention de 2011, à savoir : la possibilité du cumul sans restriction de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec certaines pensions d'invalidité et la prolongation de l'âge maximal de maintien de l'indemnisation (Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012).

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