Copie privée : le ras le bol des industriels, qui s'en remettent au gouvernement

La Rédaction

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Il fallait s'y attendre ! la Commission copie privée a perdu une partie de ses membres, tous représentants des industriels qui ont remis au gouvernement leur démission collective ; leur leitmotiv : dénoncer une nouvelle fois les dysfonctionnements de la RCP et appeler à une véritable réforme du système actuel.
Pour mémoire : après l'avis rendu par la CJUE puis l'arrêt du Conseil d'Etat, la RCP, la redevance pour copie privée, était sérieusement en péril. Pour y remédier, le précédent gouvernement avait fait voter une loi fin 2011.

Mais le ministre de la Culture de l'époque, Frédéric Mitterrand, l'assurait, une vraie réforme suivrait après le "pansement" législatif. Plusieurs mois après, la réforme annoncée se fait toujours attendre. Le changement de majorité et de gouvernement n'ont en rien amorcé ce processus. Et l'ambition des ayants droit de faire passer d'ici décembre de nouveaux barèmes a mis le feu aux poudres.
Théoriquement, la loi ne devait être qu'une solution provisoire
Le résultat ne s'est pas fait attendre : les membres du collège des industriels de la Commission copie privée, à l'exception pour le moment de la Fédération française des télécoms (FFT), ont informé le gouvernement actuel de leur démission collective.
La perception de la copie privée auprès des consommateurs est-elle donc, comme en 2011, menacée par la vacance des industriels au sein de la Commission copie privée ? A en croire ces mêmes industriels, la réponse est oui. La loi votée fin 2011 ne maintient les barèmes, censurés par le Conseil d'Etat, que jusqu'au 20 décembre.
Et ensuite, à partir du 21 décembre ? C'est là la grande inconnue. De nouveaux barèmes peuvent-ils être validés par la Commission sans que les 24 membres ne soient réunis ? Les syndicats démissionnaires assurent que non, même si pendant un an, la commission a maintenu ses travaux malgré l'absence de l'Aproged, tout récemment remplacée par l'ADEIC.
En fait, si j'ai bien compris la clarté du différend, ces industriels sont prêts à discuter d'une réforme et non de barèmes
Autrement dit, la situation est dans une impasse ; toutefois ces mêmes industriels se déclarent « prêts à participer aux discussions destinées à sortir de cette impasse ». Mais attention préviennent-ils, pas question de limiter les discussions au simple examen de nouveaux barèmes.
Ils désirent une véritable réforme de la copie privée, arguant que le système de la RCP est « injuste et « obsolète »
Celle-ci, souvent promise, se fait cependant toujours attendre. Et l'actuel gouvernement n'a pas manifesté, jusqu'à présent, sa volonté de la réformer.
Comment voir sereinement l'avenir ? car cette démission survient après des années de blocage et de contentieux (cinq décisions de la Commission copie privée annulées par le Conseil d'Etat et deux autres visées par des recours), d'autant plus que cette absence évidente d'entente semble occulter les avis des consommateurs qui sont pourtant les premiers concernés !

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