abonné

Coronavirus : le télétravail en cas de crise majeure et son cadre juridique dans le secteur public

Pascal Rassat
Coronavirus : le télétravail en cas de crise majeure et son cadre juridique dans le secteur public

code du travail

© AlcelVision_Adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition Abonné
En 2020, la France connaît un nouvel épisode pandémique. En 2009, la crise de la grippe aviaire (H1N1) avait poussé beaucoup d’organisations publiques à se poser la question de leur capacité réelle à assurer la continuité de leur activité en cas de crise sanitaire. Quel est le cadre juridique existant en France pour déployer le télétravail en période crise majeure ?

La crise actuelle fait partie des cas de force majeure qui justifient, en premier chef, le déploiement du télétravail. Il constitue même, comme on le voit actuellement, l’un des seuls outils pour assurer une forme de continuité de l’activité sans avoir à se déplacer.

Rappel sur le cadre juridique actuel pour le secteur public

Le cadre juridique pour le secteur public est défini par la[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : l’extrême droite reste elle-même

Éditorial : l’extrême droite reste elle-même

Pétainiste, l'extrême-droite le reste certes, même si le dire ne suffit pas. Au moins aussi important reste de la confronter à son absence de volonté de lutter contre le bouleversement climatique.L’épisode du « recadrage » de la...

07/06/2023 |
Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Infographie

Qui sont les franciliens qui quittent l'île-de-France

Villes riches et villes de riches

Villes riches et villes de riches

Plus d'articles