code du travail
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
En 2020, la France connaît un nouvel épisode pandémique. En 2009, la crise de la grippe aviaire (H1N1) avait poussé beaucoup d’organisations publiques à se poser la question de leur capacité réelle à assurer la continuité de leur activité en cas de crise sanitaire. Quel est le cadre juridique existant en France pour déployer le télétravail en période crise majeure ?
La crise actuelle fait partie des cas de force majeure qui justifient, en premier chef, le déploiement du télétravail. Il constitue même, comme on le voit actuellement, l’un des seuls outils pour assurer une forme de continuité de l’activité sans avoir à se déplacer.
Rappel sur le cadre juridique actuel pour le secteur public
Le cadre juridique pour le secteur public est défini par la[…]
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