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Elle a été la région la plus touchée par le Covid-19 et l’une des premières à annoncer la mise en place d’un Fonds « Résistance » : la région Grand Est présentait, le 2 avril dernier aux structures économiques du territoire, son dispositif de soutien constitué avec la Banque des Territoires, le conseil départemental de Haute-Marne et l’ensemble des intercommunalités du département. Doté de 44 millions d’euros, ce fonds propose des avances remboursables et des « primes d’activité » forfaitaires.
Des modalités souples
Les autres régions ont à leur tour, les unes après les autres, lancé leur plan de soutien dans la continuité des annonces de l’État. Car le couple État-région joue un rôle essentiel dans cette crise, en constituant des task-forces régionales avec les présidents de région, les préfets, la BPI et la Banque des Territoires. C’est un point d’appui sur lequel viennent en renfort les plans élaborés à l’échelon local.
Fortement sollicitée, la Banque des Territoires a abondé les fonds de solidarité, généralement à hauteur de deux euros par habitant, créant ainsi un effet de levier, puisque les collectivités abondent elles aussi d’autant. Avances gratuites, pas de taux d’intérêt, pas de garantie, un an de différé, des remboursements décalés en fonction de la situation financière de l’entreprise… les modalités de ces fonds varient mais se montrent généralement très souples.
Changer de modèle juridique
En quelques jours, la solidarité territoriale s’est décuplée, chaque échelon se coordonnant avec l’autre. Pour favoriser les échanges et répartir les risques, l’avocate en droit public Géraldine Chavrier, du cabinet Fidal, a rappelé aux participants d’un « webinar » organisé le 16 avril qu’il est possible d’organiser une concertation régionale de crise, même si ce système a été abrogé en 2004. « Je ne vois pas les régions se précipiter pour modifier leur régime juridique d’aide aux entreprises. Pourtant on ne peut plus fonctionner avec l’ancien. Le président du conseil régional peut se concerter avec les autorités exécutives sur le territoire, pour adopter un nouveau régime des aides régionales tenant compte des besoins nouveaux. »
Les départements, bien qu’ils n’aient plus de compétence économique, peuvent encore agir sur certains secteurs
L’avocate souligne l’utilité de la démarche pour répartir les actions entre les différents échelons, notamment pour s’accorder avec les départements et le bloc intercommunal concernant les garanties d’emprunt.
Les départements, bien qu’ils n’aient plus de compétence économique, peuvent encore agir sur certains secteurs comme le tourisme, les cinémas ou l’agriculture. Sans dicter leur rôle aux communes, la région pourrait offrir un espace de concertation pour se répartir les secteurs et les risques.
Le rôle primordial des EPCI
Dans cette période particulière où les aides fleurissent à différents niveaux, une coordination en termes de communication est, elle aussi, primordiale, pour ne pas « noyer » les acteurs économiques sous une somme d’informations qui s’avérerait contre-productive. Toutes les régions ont mis en place une plateforme d’entrée, sorte de guichet unique permettant de centraliser les solutions, parfois accompagnées d’une infographie éclairante, comme c’est le cas dans le Grand Est.
Certains DGS d’intercos plaident même pour une préinstruction des dossiers à leur niveau
Cependant, l’échelon local n’y est pas toujours répercuté, ce qui implique de distinguer les aides des régions de celles de l’EPCI ou de la commune pour un commerçant. Le rôle des EPCI, au plus près du tissu économique local, est d’ailleurs primordial pour faire passer l’information. Certains DGS plaident même pour une préinstruction des dossiers à leur niveau : c’est l’appel lancé par Martine Poirot, du Bassin de Pompey (Grand Est), pour qui ce pré-tri assurerait une plus grande efficacité dans l’attribution des aides.
