Coronavirus - Soutien à l’économie locale : à chaque échelon son rôle

Il y a le Fonds national de solidarité, les fonds de soutien régionaux, et puis il y a les dispositifs d’avance remboursables, que peuvent mettre en place les EPCI sous pilotage régional. Cette bonne coordination est l’un des signes qu’il y aura à n’en pas douter un avant et un après : le couple région/EPCI pourrait avoir trouvé une formule à conserver.

Le bon échelon

Dans cette jungle des aides qui se sont déployées en un temps record, les blocs communaux semblent être le bon échelon pour répartir l’information, guider et orienter. « Nous avons fait une note à l’ensemble des communes et communautés de communes », explique Anne Algret-Georges, DGS du Pays Nivernais Morvan, « l’ensemble des aides possibles y sont répertoriées ».

Le tri de l’information est primordial : c’est en disposant de cet outil que les communes, à leur niveau, pourront alors choisir de compléter le dispositif existant à l’échelle de leur territoire. Ainsi des communautés de communes ont-elles pu compléter le fonds d’urgence régional, comme dans le Grand Est, où le Bassin de Pompey a décidé de proposer une exonération des loyers et un étalement des charges pour les entreprises dont elle est le bailleur.

L’annulation est une aide à l’immobilier qui pose un problème de compatibilité avec les aides d’État

Cependant, l’avocate Géraldine Chavrier met en garde les collectivités : « attention à l’annulation de loyers dans les pépinières ou les locaux qui sont mis à bail par des personnes publiques, que ce soit de façon directe ou par délégation. La suspension est prévue par un texte de loi, ce n’est pas un souci. En revanche, l’annulation est une aide à l’immobilier qui pose un problème de compatibilité avec les aides d’État. Je conseille de passer par une réduction des loyers sur un plus long terme pour parvenir au même résultat : on peut fonder cette réduction sur une circonstance objective, la baisse de la valeur immobilière du fait de la crise ».

TÉMOIGNAGE
Une brigade d’intervention pour les démarches administratives
« Nous sommes un regroupement de cinq communautés de communes, ce qui recouvre deux cents communes. À notre niveau, nous avons souhaité créer de l’unité, de la cohérence et du partage d’expérience auprès des élus. En organisant des visios avec les cinq présidents, nous avons compris que si une partie des entreprises avait bien enclenché les démarches administratives pour obtenir des aides, d’autres ne faisaient aucune démarche, principalement par manque d’information. Nous avons donc mis sur pied une brigade d’intervention en proximité sur l’ensemble du territoire. Des agents de développement économique sont en lien avec les chambres consulaires pour identifier les entreprises en difficulté. Ils les contactent et les aident dans leurs démarches pour bénéficier des aides. Nous avons noté que beaucoup d’employeurs avançaient les salaires car ils refusaient de faire appel à un prêt relais de trésorerie, partant du principe qu’ils ne voulaient aucun prêt. Nous leur avons expliqué en détail le principe pour qu’ils acceptent d’y recourir, et pour soulager leur trésorerie. En parallèle, nous avons lancé un blog qui recense toutes les aides, triées par catégorie et par secteur*. »
Anne Algret-Georges, DGS du Pays Nivernais Morvan

* frama.link/wZdqu1A8

Le retour de l’investissement

D’autres collectivités ont mis en place des mesures effectives et rapides, comme le règlement de factures en souffrance. Au sud de Toulouse, le Muretain Agglo a rattrapé son retard dans les délais de paiement pour les marchés de voirie, à la faveur du ralentissement des travaux. « Ce qui nous a permis de nous demander si nous ne devrions pas faire des avances sur marché plus significatives », ajoute Domitien Détrie, DGS. Décision a été prise d’aller au maximum autorisé pour les TPE et PME du territoire.

« Nos élus réfléchissent à ajouter plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement lors de la décision modificative de juin »

D’autres, que l’on n’attendait pas forcément sur ce terrain, ont choisi l’un des seuls leviers qui leur reste : l’investissement. C’est le cas du conseil départemental de Seine-et-Marne. « Nos élus réfléchissent à ajouter plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement lors de la décision modificative de juin, pour maintenir l’activité des entreprises locales », précise le DGS Christophe Deniot. Voirie, collèges, le bâtiment, le renforcement des infrastructures numériques pour continuer sur la lancée impulsée par le confinement… de nombreuses pistes sont à explorer.

TÉMOIGNAGE
À Pinsaguel, le recours à la réserve civique
« La commune compte 2 700 habitants, nos moyens sont donc limités. Nous avons tout de suite mis en place une réserve civique en lançant un appel à toutes les personnes souhaitant venir en aide aux autres habitants sur cette période. Parmi les personnes qui se sont manifestées, il y a un étudiant en administration des entreprises.
Je lui ai proposé de tenir des permanences pour aider les commerçants et artisans dans leurs démarches administratives, pour bénéficier des aides existantes. »
Jean-Louis Coll, maire de Pinsaguel (Haute-Garonne)

Soutenir les plus démunis

Reste une question en suspens : comment favoriser l’achat local ? Véritable gros mot dans le droit de la commande publique, il est pourtant de plus en plus souhaité. À n’en pas douter, la demande des collectivités va encore s’accentuer suite à cette crise, nécessitant des ajustements au niveau non seulement national, mais européen.

Certaines villes ont vu un afflux de travailleurs indépendants frapper à la porte du CCAS pour obtenir de l’aide

Enfin, derrière ces acteurs économiques se trouvent parfois des personnes démunies. Nombre d’auto-entrepeneurs ou de petits commerçants ne disposent d’aucune trésorerie susceptible de leur faire passer le cap. Certaines villes ont vu un afflux de travailleurs indépendants frapper à la porte du CCAS pour obtenir de l’aide. De quoi démontrer l’utilité de la proximité, et donc des communes, qui ont repris tout leur sens : le lien social et la bienveillance s’organisent à cette échelle.

RESSOURCES
• Plan d’action mairies engagées de l’AMRF : www.amrf.fr/plan-dactions-covid-19/
• Recensement d’initiatives des territoires sur le blog d’Éric Landot : https://blog.landot-avocats.net/2020/04/07/covid-19-survol-de-quelques-mesures-departementales-et-regionales/
• Programme territoires engagés : https://territoires-engages.org/
• Initiatives portées par les Régions de France : http://regions-france.org/
• Bonnes pratiques recensées par les maires de France : www.amf.asso.fr/m/Covid19/