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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et accès limité à l’information fiscale

Sabine Santamaria

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et accès limité à l’information fiscale

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La suppression de la taxe professionnelle n’en finit pas de poser des difficultés aux collectivités. Après la baisse des recettes fiscales, elles sont confrontées au « deuxième effet kiss cool » : les difficultés d’accès aux informations indispensables pour calculer les recettes à venir. La CVAE réussit l’exploit d’être un impôt qui peut être à la fois en baisse, peu dynamique et imprévisible.La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Un impôt local établi au niveau national

La CVAE est calculée, par entreprise, au niveau national, et son produit est ensuite réparti localement entre les trois[…]

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