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Cour des comptes : après le contrôle, le suivi !

Denis Courtois

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La lecture des actions entreprises (désormais obligatoirement compilées dans un document ad hoc) par les collectivités après des critiques des CRC réserve des surprises. Les collectivités n’ont pas le choix, mais elles font souvent œuvre de bonne volonté.

Depuis la loi d’août 2015, les collectivités ont désormais un an, à compter de la présentation du rapport à l’assemblée délibérante, pour revenir devant avec un document présentant les actions entreprises pour se conformer aux préconisations de la chambre régionale. « Pire ! », les CRC et la chambre suivent de près ce nouveau dispositif et, dans leur dernier rapport national, un des chapitres y était consacré ((Chapitre 5, disponible sur le site de la Cour des Comptes.)). Celui-ci n’a que peu[…]

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