abonné

Covid-19 et impact sur les contrats de concession

Angélique Di Curzio

Sujets relatifs :

, ,
Covid-19 et impact sur les contrats de concession

COVID ET MARCHE_Martin-Bertrand--Hans-Lucas_AdobeStock_354384897[1]

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La crise et le confinement ont durement frappé le tissu économique. Les entreprises concessionnaires de services publics, privées d’une partie ou de la totalité de leurs ressources, ne sont pas sans moyens pour tenter de négocier une révision de leurs obligations avec les concessionnaires.

Article publié le 29 juin 2020

À titre liminaire, il convient de préciser que la crise sanitaire liée au Covid-19 ne touche pas tous les contrats de concession. Les concessionnaires peuvent, en effet, se prévaloir de la réglementation récente (notamment l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, et par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020) adoptée par notre gouvernement à partir du mois de mars, seulement si la crise sanitaire a un impact sur l’exécution de leur contrat et[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Tous les mois, la Lettre du Cadre publie des expériences menées par des collectivités. Urbanisme, transports, marchés publics, mobilités douces… En Corée ou en Colombie, au Canada ou en Suède, aux Pays-Bas… Toutes ces initiatives...

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Les dessins de la semaine

Les dessins de la semaine

Plus d'articles