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Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

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Création et nomination : le grand flou des emplois fonctionnels

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Les emplois fonctionnels sont des emplois de direction, caractérisés par une grande proximité entre les organes de décision et l’agent, justifiant que les autorités locales disposent d’une importante marge de manœuvre dans leur gestion.

Par Soraya Benyahia et Michaël Verne

Les emplois hybrides, à la croisée de l’action administrative et du pouvoir politique, nécessitent, d’une part, de pouvoir accorder aux agents qui les occupent des rémunérations en rapport avec les responsabilités exercées, et, d’autre part, de permettre à l’administration de mettre fin au plus vite à une perturbation (1), c’est-à-dire pouvoir mettre fin aux fonctions pour des motifs liés à l’intérêt du service.

Plus précisément, les autorités locales doivent[…]

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