Crèche Baby-loup : retour sur une décision contestée

La Rédaction

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La Cour de cassation s'est attiré mardi de vives critiques des partisans d'une stricte laïcité et a relancé le débat sur le port du voile islamique dans les entreprises, en annulant le licenciement d'une employée voilée de la crèche privée "Baby Loup", dans les Yvelines.

"S'agissant d'une crèche privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de cette salariée, Fatima Afif, constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" et devait être "déclaré nul".

Selon la Cour de cassation, le principe de laïcité ne peut être invoqué pour priver les "salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public" (...) "des protections que leur assurent les dispositions du code du travail".

"C'est tout l'édifice de la laïcité qui se fissure aujourd'hui", a réagi un des avocats de la crèche, Richard Malka, en prédisant "une explosion des revendications communautaristes dans l'entreprise".

Pour lui, "la balle est désormais dans le camp des politiques".

"Je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité", a également commenté en pleine Assemblée nationale le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls.

Egalement ministre des Cultes, M. Valls avait soutenu la crèche lors du procès en première instance en novembre 2010. Alors député de l'Essonne, il avait envisagé de déposer une proposition de loi interdisant "le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants" pour combler "un vide juridique".

Une piste que veut relancer le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti (UMP), qui a annoncé dans un communiqué son intention de déposer "une proposition de loi afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité", y compris "au sein des entreprises privées".

"digue de la laïcité"

L'affaire avait mobilisé à l'époque des défenseurs de la laïcité tels que la philosophe Elisabeth Badinter et Jeannette Bougrab, ancienne présidente de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), présentes mardi à la Cour de cassation.

Pour Jeannette Bougrab, la Cour "vient de forcer la digue de la laïcité".

"La question est désormais posée : la laïcité s'arrête-t-elle aux portes des administrations ?", a aussi interrogé Eddie Aït (PRG), le maire de Carrières-sous-Poissy (Yvelines), tandis que Muriel Guenoux, présidente du groupe PRG-MUP au conseil régional d'Ile-de-France, jugeait cette décision "ubuesque et anti-laïque".

Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) s'est en revanche réjoui "de cette belle décision" de la Cour de cassation, qui s'est érigée en "rempart contre les tenants du dévoiement de la laïcité".

Le conflit avait éclaté en décembre 2008 dans un quartier défavorisé de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

La salariée, de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental, avait annoncé son intention de garder son foulard durant son travail. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, directrice de la structure, invoquant l'obligation de "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite dans le règlement intérieur.

Cette ancienne sage-femme s'est dite "interloquée" et "déçue", après "25 ans de travail pour favoriser l'insertion des femmes dans le quartier".

L'ex-employée de la crèche associative a été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en novembre 2010 puis devant la cour d'appel de Versailles en octobre 2011.

L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris.

Peu avant la lecture de l'arrêt Baby Loup, la Cour a livré une décision en sens contraire dans une autre affaire de port du voile au travail, mais dans le cadre d'une "mission de service public". En l'occurrence, elle a confirmé le licenciement d'une employée de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis qui portait un foulard islamique sur son lieu de travail.

Les réactions

Suite aux propos de Manuel Valls regrettant cette décision.

- Jérôme Guedj (PS): "Je suis comme Manuel Valls : à chaque fois qu'on donne l'impression de transiger sur les principes de laïcité, ce n'est pas bon pour le vivre ensemble. Il faut respecter une décision de justice, mais cela veut dire qu'on a peut-être à se poser la question de l'adaptation de notre corpus législatif, pour partout et tout le temps préserver et sanctuariser la laïcité (...) La neutralité doit être protégée dans tout ce qui s'apparente à des missions de service public. Peut-être il faudra rouvrir le dossier législatif pour éviter ce type de jurisprudence" (dans les couloirs de l'Assemblée)

- Bruno Le Roux, chef de file des députés PS : "Manuel Valls peut donner son avis sur un certain nombre d'éléments. Je remarque que cela a tout de suite été mis en exergue. Moi, cela ne m'a pas choqué que le ministre de l'Intérieur dise ce qu'il pense" (dans les couloirs de l'Assemblée)

- Eric Ciotti (UMP): "Il faudra légiférer pour prendre en compte le sens de cet arrêt et pour faire en sorte que le principe de laïcité dans ce cadre soit précisé par la loi". Le député, qui s'exprimait dans les couloirs de l'Assemblée, a ensuite précisé dans un communiqué qu'il déposera "dans les prochains jours" une proposition de loi.

- Marion Maréchal-Le Pen (FN): "je regrette qu'il y ait des femmes qui imposent de façon si visible leur appartenance religieuse (...) Je déplore la décision de la Cour de cassation et je suis assez étonnée et quand même satisfaite que M. Valls la déplore également (...) Marine Le Pen avait proposé que l'on interdise les signes religieux ostentatoires dans les rues" (dans les couloirs de l'Assemblée)

- Jacques Myard (UMP): la décision de la Cour de cassation "est peut-être fondée légalement, elle est politiquement et juridiquement inutile et inopportune. Car elle donne un signal dangereux qui est l'aval au communautarisme. S'il faut modifier la loi, s'il faut effectivement modifier toute la législation pour que la Cour de cassation respecte la laïcité, on le fera et personnellement j'y suis favorable". Manuel Valls "a parfaitement le droit de dire" que ce qu'a décidé la Cour "est inopportun". "Il le dit à l'Assemblée, et cela ne me choque nullement. Le contraire aurait encore été plus choquant"

- Guillaume Peltier et Geoffroy Didier (UMP, Droite Forte): "Surpris de voir à quel point le strict respect du droit peut paraitre aussi décalé avec la réalité d'une société comme avec les attentes des Français, nous déplorons une telle décision de justice qui constitue une véritable entrave à la laïcité et un encouragement au communautarisme (...) Si chacun a le droit, dans notre pays, d'exercer son culte de manière libre et apaisée, la laïcité ne doit pas être pour autant une coquille vide ni un vain mot. C'est pourtant bien l'impression que la décision de la cour de Cassation laisse aujourd'hui à nos concitoyens" (communiqué).

- Eddie Aït, maire (PRG) de Carrières-sous-Poissy, conseiller régional d'Ile-de-France, "regrette cette décision et réaffirme son soutien à la structure de petite enfance". "En invoquant une obligation de neutralité philosophique, politique et confessionnelle prévue par le règlement intérieur, la crèche a toujours défendu les valeurs de la laïcité en refusant qu'une employée porte des signes ostentatoires d'appartenance religieuse". "La décision d'aujourd'hui est la preuve que la laïcité demeure un défi pour la République" (communiqué).

nal/at/DS

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