Créer une régie sans problème

De la consultation du conseil municipale à l'nstallation du conseil d’exploitation, voici toutes les étapes, simplifiées, de la création d'une régie. En infographie.

Mais attention :

• à ne pas confondre ces régies avec ce qu’est une régie de recettes ou d’avance en comptabilité publique ;

• à prendre garde aux transferts des personnels, aux éventuelles conditions de dévolution de compétences auxdites régies pour éviter les mises en concurrence ;

• à l’absence de rémunération spécifique pour les élus ;

• aux non-élus dont la présence doit être prévue en conseil d’administration ou d’exploitation ;

• aux attributions ajustables des conseils d’exploitation, pour schématiser ;

• aux[…]